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La Cour de justice a statué qu’un état membre de l’UE ne peut pas interdire la vente et la distribution de produits au cannabidiol – c’est à dire au CBD – produit dans un autre pays membre de façon légale, même s’il est obtenu à partir d’un plant de cannabis Sativa et donc pas seulement à partir des fibres et/ou des graines.
Une telle interdiction reste possible seulement si elle a un objectif de protection de la santé publique et doit donc être justifiée de manière précise et scientifique.
Tout a commencé quand deux hommes ont été condamnés à des peines de prison et à des amendes par un tribunal français pour avoir commercialisé une cigarette électronique contenant de l’huile de CBD, qui avait été fabriqué en République Tchéque à partir de plantes de chanvre cultivées légalement et à partir de la plante entière, y compris les feuilles et les fleurs.
Selon la réglementation nationale française,en effet, le CBD en France ne peut être obtenu qu’à partir des fibres et des graines de la plante.
La Cour Européenne, par contre, a jugé que le droit de l’Union Européenne s'oppose à une telle réglementation et un tel jugement.
Ce que dit la loi européenne : le CBD n’est pas une “substance addictive” !
Selon la loi européenne, le CBD n’est pas une substance addictive.
Pour cette raison, il faut appliquer les dispositions européennes en matière de libre circulation des marchandises aussi pour tous les produits dérivés du CBD.
En principe, la Cour a statué que l’interdiction de la vente et distribution du marijuana CBD est une mesure interdite en vertu de l’article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.
L'interdiction ne semble pas affecter même pas le CBD synthétique, qui est souvent utilisé comme substitut.
En outre, la juridiction nationale doit évaluer les rapports et résultats scientifiques disponibles, et s’assurer qu'un éventuel risque mis en avant comme une atteinte à la santé publique, se base sur de véritables considérations
En résumant, l’interdiction de commercialisation peut être prononcée seulement si le risque pour la santé peut être considéré comme suffisamment et scientifiquement prouvé.
Une interdiction de commercialisation duCBD en France en vertu de l'arrêt cité semble donc complètement contraire aux lois européennes qui sont toujours prédominantes.
Que signifie concrètement le récent arrêt de la Cour de cassation ?
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 23 juin 2021, a appliqué la doctrine contenue dans l'arrêt de la cour de justice européenne, selon laquelle la justice ne peut pas juger illégale la vente d'une marchandise légalement produite dans l'un des pays de l'Union.
Tout est parti du pourvoi d'un commerçant de Grenoble, de même que tout était parti du pourvoi de deux commerçants dans l'affaire qui a conduit à l'arrêt de la cour de justice européenne.
C'est un jugement historique qui choque pour la énième fois le gouvernement français, coupable de ne pas vouloir remédier aux lacunes et aux contradictions évidentes de la loi en la matière.
La meilleure herbe au CBD ? Le cannabis légal en France
La marjuana a une quantité étonnante de propriétés. Il existe de nombreuses variétés de chanvre, dont chacune présente plusieurs caractéristiques prédominantes.
En particulier, les plantes dites légales de la marjuana sont riches en cannabidiol, ou CBD, ainsi qu'en terpènes aromatiques.
Ces dernières années, la consommation d herbe légale connaît une forte augmentation.
Ce qu'il est toujours important de contrôler, c'est le taux de THC contenu dans les produits à base de cannabis: selon la loi,chaque sorte de produit au CBD doit avoir un THC inférieur à 0,2 %.
Par contre, il n'y a pas de limitation pour le taux de CBD!
Le Cannabidiol (CBD) est-il bon pour la santé ?
Mais regardons de plus près pourquoi et comment le cannabidiol est bon pour notre corps.
En vérité, les propriétés thérapeutiques du cannabidiol ne sont pas une découverte récente : l'humanité l'utilise depuis l'Antiquité.
Pour mieux comprendre comment fonctionne l'interaction entre le cannabidiol et l'organisme, nous devons parler brièvement du système cannabinoïde.
Le système cannabinoïde est constitué d'un réseau de récepteurs dans le système nerveux, dont les principaux sont les récepteurs CB1 et CB2.
Le cannabidiol (CBD), en revanche, est l'un des composants actifs de la plante de chanvre.
Le CBD est capable d'interagir avec les récepteurs CB1 et CB2, ce qui affecte la fonctionnalité du système nerveux.
Grâce à cette interaction, le métabolisme est activement stimulé.
Le cannabidiol influence également la régulation du système immunitaire et l'inflammation. En interagissant avec le système cannabinoïde, il assure un sentiment de bien-être très prononcé.
Contrairement au THC, le CBD n'a pas d'effets psychotropes, ne crée pas de dépendance et n'a presque pas d'effets secondaires.
Quels sont les bienfaits du CBD ?
Après une période assez longue pendant laquelle le chanvre a été totalement diabolisé, depuis une vingtaine d'années désormais, les scientifiques et les chercheurs de nombreux pays redécouvrent et confirment les propriétés bénéfiques du cannabidiol.
En particulier, le cannabidiol s'avère particulièrement efficace pour aider à lutter contre des symptômes ou de maladies telles que:
- Les douleurs
- Les inflammations
- Les nausées
- Les crises d’angoisse
- L’anxiété
- Certaines affections mentales
- LaFibromyalgie
- Les maladies cardiovasculaires
- L’épilepsie
- L’arthrose rhumatoïde
- Le diabète
- Lecancer
- L’alcoolisme
- Les maladies neurodégénératives
La liste est de plus en plus longue chaque jour.
Les chercheurs ne cessent de trouver de nouveaux champs d'application pour le cannabis thérapeutique dans la lutte contre les maladies les plus diverses.
THC contre CBD
Avant de conclure, revenons sur les différences de fond entre la CBD et le THC.
Le cannabidiol, contrairement au THC, n'a pas d'effets stupéfiants, mais seulement des effets relaxants.
En gros, donc, s'il est interdit de commercialiser des produits à base deTHC, la commercialisation de produits à base de cannabidiol ne pose aucun problème.
Cependant, la question n'est pas la plus facile, car il y a encore beaucoup d'incertitudes. Ce qui est certain, c'est que la loi considère comme légaux les produits de CBD dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 %.
Où acheter en ligne les meilleurs produits et fleurs de CBD?
Ce que vous devez toujours garder à l'esprit, lorsque vous décidez d'acheter des produits issus du CBD, c'est de le faire toujours par l'intermédiaire de canaux de vente officiels, les seuls à pouvoir certifier la légalité de leurs produits.
Ces derniers temps, de nombreux magasins de cannabis CBD shops spécifiques ont ouvert leurs portes et l'offre en ligne est encore plus importante.
CBDmania est l'une des meilleures boutiques en ligne actuellement disponibles sur le marché.
Dans notre shop, vous trouverez une large gamme de produits de qualité au cannabidiol.
C'est parce que nous sommes motivés par une véritable passion et surtout, nous sommes toujours disponibles pour clarifier vos doutes et répondre à vos questions!
